Texte de base
Horaires applicables aux travaux pénibles — Article 3.18
Titre III : Durée et organisation du travail · Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL · Sous-chapitre A : Clauses générales
En vigueur étendu dans le corpus
Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d'une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.
Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.
Les travaux concernés sont :
- utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de 25 centimètres d'eau ;
- travaux dans les égouts en service ;
- travaux sur échafaudages volants ;
- montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;
- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres ;
- travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;
- travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs ;
- travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;
- travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;
- travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;
- travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 °C ;
- travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.
