Texte de base
Bilan annuel — Article 3.19
Titre III : Durée et organisation du travail · Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL · Sous-chapitre A : Clauses générales
En vigueur étendu dans le corpus
Après une première année de mise en oeuvre des clauses générales du présent titre, les employeurs présentent aux représentants du personnel un bilan de ce qui a été effectué dans l'entreprise en matière d'organisation et d'aménagement des horaires de travail faisant apparaître notamment les conséquences sur l'emploi.
Cette procédure est par la suite renouvelée chaque année.
