Texte de base
Principes — Article 3.20
Titre III : Durée et organisation du travail · Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL · Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
En vigueur étendu dans le corpus
L'entreprise peut opter pour le recours aux aménagements définis au troisième alinéa du présent article.
La mise en oeuvre de ces aménagements, dont les principes sont fixés par les articles du présent sous-chapitre, nécessite l'avis favorable des représentants du personnel (accord du comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, des délégués du personnel) et, le cas échéant, pourront être l'objet d'un accord d'entreprise.
Les discussions, dans le cadre de l'accord dont il s'agit, porteront sur :
- l'organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (art. 3.21) ;
- l'aménagement de l'horaire de travail sur quatre ou six jours (art. 3.22) ;
- la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (art. 3.23) ;
- la modulation des horaires de travail (art. 3.24) ;
- les heures supplémentaires (art. 3.5) ;
- la fixation de la période de prise des congés du 1er mai au 31 mars (art. 5.4).
Par ailleurs, le comité d'entreprise sera informé de l'amélioration de la productivité qui pourrait découler de la mise en oeuvre des aménagements visés au troisième alinéa du présent article.
