Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Texte de base

Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes — Article 3.21

Titre III : Durée et organisation du travail · Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL · Sous-chapitre B : Clauses optionnelles

En vigueur étendu dans le corpus

Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le travail peut être organisé sur 5 jours dans la semaine, soit en deux ou trois équipes successives, soit en équipes chevauchantes. Dans ce dernier cas, le décalage de l'horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser trois heures.

L'organisation des équipes successives ou chevauchantes doit être prévue à l'avance, après consultation des représentants du personnel, et la liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux du travail.

Suivant les mêmes principes, l'horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien ou de dépannage.

Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement 3 postes et exceptionnellement 2 postes, avec intervention ou non d'une équipe intermédiaire chargée d'opérations connexes, une interruption d'une demi-heure, comptée comme temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte.

L'attribution éventuelle d'une prime de "casse-croûte" ou son équivalent en nature, dans le cas de travaux exécutés par postes successifs, relève des avenants de spécialités prévus à l'article 1.2.

La demi-heure pour casse-croûte est prise vers le milieu du poste de travail.

En cas d'impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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