Texte de base
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine — Article 3.23
Titre III : Durée et organisation du travail · Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL · Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
En vigueur étendu dans le corpus
Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le chef d'entreprise peut mettre en place des équipes de suppléance de fin de semaine.
L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les situations évoquées ci-dessus et fixera la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes sera nécessaire, sans pouvoir excéder six mois, afin que les ouvriers volontaires qui auront été affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle ils trouveront un horaire normal de travail.
Les salariés affectés provisoirement aux équipes de suppléance de fin de semaine bénéficieront des dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue. Pour tenir compte de la répartition spécifique de la durée du travail de ces salariés, l'employeur pourra, après avis des représentants du personnel, adapter la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue. Il sera possible notamment de faire effectuer des heures de formation professionnelle en semaine, dans la limite maximale de deux jours. Ces temps de formation seront rémunérés conformément à la législation en vigueur.
Le temps de travail effectif du personnel affecté à ces équipes de suppléance pourra être de :
- 30 heures, soit trois fois 10 heures, pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi :
- ou de 24 heures, soit deux fois 12 heures, pour le samedi et le dimanche.
La rémunération s'effectue conformément à la législation en vigueur.
