Texte de base
Durée des congés payés — Article 5.5
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V-2 : CONGES PAYES
En vigueur étendu dans le corpus
Les ouvriers des entreprises de travaux publics ont droit à un congé payé dont la durée est de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail ou périodes assimilées à 1 mois de travail prévue par l'article L. 223-4 du code du travail (150 heures de travail étant équivalentes à 1 mois de travail), sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables hors des jours supplémentaires de congés accordés par la législation au titre du fractionnement ou des jours d'ancienneté prévus à l'article 5.7.
