Texte de base
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile — Article 6.4
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité · Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
En vigueur étendu dans le corpus
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger d'être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'alinéa 6.3.3.
Il en résulte notamment que l'indemnisation ne peut en aucun cas excéder quatre-vingt-dix jours au cours d'une même année civile.
