Texte de base
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes — Article 6.6
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité · Chapitre VI-2 : MATERNITE
En vigueur étendu dans le corpus
A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause. Cette pause, d'une durée soit de quinze minutes le matin et quinze minutes l'après-midi, soit de trente minutes le matin ou l'après-midi, sera payée au taux du salaire réel.
