Texte de base
Décès d'un ouvrier en grand déplacement — Article 8.17
Titre VIII : Déplacements · Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence déclaré par l'intéressé lors de son embauchage ou les frais de transport à une distance équivalente, sont à la charge de l'employeur.
