Texte de base
Emploi des handicapés — Article 11.2
Titre XI : Autres dispositions
En vigueur étendu dans le corpus
Les conditions d'emploi des ouvriers handicapés sont réglées par la législation en vigueur.
Convention collective · IDCC 1702
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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