Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Texte de base

Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954 — Article 13.3

Titre XIII : Dispositions finales

En vigueur étendu dans le corpus

A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale annule et remplace dans toutes leurs dispositions la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954, ses annexes I et II, ses avenants nos 1 à 13 ainsi que ses quatre additifs.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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