Annexes et accords
Modifications de certaines dispositions — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
La neuvième mention de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :
" - l'emploi, la qualification, le niveau et la position ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant. "
Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du présent avenant, la douzième mention de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogée et remplacée par la disposition suivante :
" - le montant de la rémunération annuelle de l'intéressé, correspondant à son horaire de travail, ainsi que l'indication du versement mensuel de salaire dont bénéficiera le salarié ".
