Textes salariaux
Salaires (Alsace)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, il a été convenu de ce qui suit :
Article 1er
Le barème annuel des minima des ouvriers des entreprises de travaux publics des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est calculé sur la base de 35 heures et s'établit comme suit :
(En euros)
| CATEGORIE | COEFFICIENT | VALEUR DES MINIMA ANNUELS |
| professionnelle | applicables sur la base | |
| de 35 heures | ||
| NIVEAU I | ||
| -position 1 | 100 | 15 510 |
| -position 2 | 110 | 15 860 |
| NIVEAU II | ||
| -position 1 | 125 | 16 450 |
| -position 2 | 140 | 18 250 |
| NIVEAU III | ||
| -position 1 | 150 | 19 320 |
| -position 2 | 165 | 21 190 |
| NIVEAU IV | 180 | 23 380 |
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2006 à compter du 1er janvier. Article 3 Champ d'application
Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région Alsace. Article 4 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 5 Extension de l'accord (recommandation)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.
