Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace)
Salaires (Alsace)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
En application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers non sédentaires occupés par les entreprises de travaux publics du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux repas et transports s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2006.
Indemnité de repas : 9,20.
Indemnités de frais de transport et de trajet :
Zone 1 : 2,03 Euros ;
Zone 2 : 2,67 Euros ;
Zone 3 : 3,68 Euros ;
Zone 4 : 5,03 Euros ;
Zone 5 : 6,15 Euros ;
Zone 6 (à 50 kilomètres) : 7,35 Euros.
Article 2
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.
Voir cet article sur Légifrance En application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers non sédentaires occupés par les entreprises de travaux publics du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux repas et transports s'appliquent aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2006.
Indemnité de repas : 9,20.
Indemnités de frais de transport et de trajet :
Zone 1 : 2,03 Euros ;
Zone 2 : 2,67 Euros ;
Zone 3 : 3,68 Euros ;
Zone 4 : 5,03 Euros ;
Zone 5 : 6,15 Euros ;
Zone 6 (à 50 kilomètres) : 7,35 Euros.
Article 2
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie) par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2005.
