Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002

Salaires (Aquitaine)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Par accord en date du 19 février 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit (à compter du 1er janvier 2002) :

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INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉ
ZONE DISTANCE de transport de trajet de repas
(en francs) (en francs) (en francs)
Zone 1 De 0 à 10 km 1,75 1,37 7,67
Zone 2 De 10 à 20 km 3,52 2,59 7,67
Zone 3 De 20 à 30 km 5,87 3,65 7,67
Zone 4 De 30 à 40 km 7,79 4,83 7,67
Zone 5 De 40 à 50 km 10,12 6,15 7,67

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Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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