Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

(En euros)
ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de de trajet
transport
1 (de 0 à 10 kilomètres) 8,81 2,06 1,56
2 (de 10 à 20 kilomètres) 8,81 4,16 2,95
3 (de 20 à 30 kilomètres) 8,81 6,94 4,14
4 (de 30 à 40 kilomètres) 8,81 9,21 5,51
5 (de 40 à 50 kilomètres) 8,81 11,95 7,00


En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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