Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 7 décembre 2006, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne

Pour l'année 2007, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base d'une durée de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

(En euros)

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 et pour l'année 2007.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 30 novembre 2005 applicables pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 décembre 2006.