Textes salariaux
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne)
Salaires (Bretagne)
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er
Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.
Voir cet article sur Légifrance Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :
| MINIMUM ANNUEL | |||
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT | année 2006 |
| (base 35 heures, | |||
| en euros) | |||
| I | 1 | 100 | 15 700 |
| 2 | 110 | 16 000 | |
| II | 1 | 125 | 16 490 |
| 2 | 140 | 18 470 | |
| III | 1 | 150 | 19 790 |
| 2 | 165 | 21 660 | |
| IV | 180 | 23 630 |
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.
