Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2006 :

(En euros)
MONTANTS DES INDEMNITES
Indemnité de repas 8,70
Indemnité de transport
- zone 1 1,80
- zone 2 3,80
- zone 3 6,50
- zone 4 8,90
- zone 5 11,00
Indemnité de trajet
- zone 1 1,35
- zone 2 2,70
- zone 3 3,55
- zone 4 5,75
- zone 5 7,20

Article 2
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, 1 en version papier et 1 en version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à la loi du 4 mai 2004, applicable à compter du 1er juin 2006. Article 3
Les accords régionaux et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement relatifs aux minima de salaires ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.
Fait à Besançon, le 7 décembre 2006.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1702.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.