Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Franche-Comté) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


Les signataires de l'accord régional des indemnités de petits déplacements pour la branche des travaux publics en Franche-Comté ont constaté que les chiffres transmis pour la demande de l'extension dudit accord n'étaient pas ceux dont ils avaient convenu en négociation pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet.
En conséquence, les signataires demandent par cet avenant la modification rectificatrice de l'article 1er de l'accord du 7 décembre 2006, étendu le 13 mars 2007, pour les zones 4 et 5 des indemnités de trajet des salariés des travaux publics en Franche-Comté.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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