Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Franche-Comté) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Le montant des indemnités de trajet pour les zones 4 et 5 est fixé aux valeurs suivantes à compter du 1er juin 2007 :
― Zone 4 : 4,50 Euros ;
― Zone 5 : 5,75 Euros.

Les montants des autres indemnités de petits déplacements, convenus le 7 décembre 2006, étendus le 13 mars 2007 et applicables à compter du 1er janvier 2007, restent inchangés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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