Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Aquitaine)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Par accord en date du 10 décembre 2007, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 ― 10 km) 9,07 2,16 1,61
2 (10 ― 20 km) 9,07 4,37 3,04
3 (20 ― 30 km) 9,07 7,29 4,26
4 (30 ― 40 km) 9,07 9,67 5,67
5 (40 ― 50 km) 9,07 12,55 7,21

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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