Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


En l'application des dispositions du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2008 pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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