Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Champagne-Ardenne) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 30 avril 2008, art. 1er)


Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 sont les suivantes :

A compter du 1er janvier 2008

(En euros.)


NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
I
- position 1 100 16 700
- position 2 110 16 850
II
- position 1 125 17 450
- position 2 140 19 500
III
- position 1 150 20 650
- position 2 165 22 770
IV
180 24 720
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations) et s'applique à toute entreprise de travaux publics.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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