Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Drôme, Ardèche) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, et conformément à l'article 2 ci-dessus, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
― indemnité de repas : 8,76 € au 1er janvier 2008 ;
― indemnités de transport et de trajet pour les années 2008, 2009 et 2010 comme dans les tableaux ci-après :

Indemnités de frais de transport

(En euros.)


ZONE 1A
0 à 5 km
ZONE 1B
5 à 10 km
ZONE 2
10 à 20 km
ZONE 3
20 à 30 km
ZONE 4
30 à 40 km
ZONE 5
40 à 50 km
Valeurs 2008 1,15 2,17 4,35 7,13 9,83 12,64
Valeurs 2009 1,30 2,34 4,67 7,57 10,55 13,50
Valeurs 2010 1,46 2,51 5,00 8,01 11,26 14,35

Indemnités de trajet

(En euros.)


ZONE 1A
0 à 5 km
ZONE 1B
5 à 10 km
ZONE 2
10 à 20 km
ZONE 3
20 à 30 km
ZONE 4
30 à 40 km
ZONE 5
40 à 50 km
Valeurs 2008 0,54 0,98 2,40 3,59 5,03 6,00
Valeurs 2009 0,57 1,06 2,45 3,63 5,05 6,12
Valeurs 2010 0,61 1,15 2,49 3,68 5,10 6,25
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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