Textes salariaux
Salaires (Bourgogne) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.
Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
― pour les minima annuels, pour l'année 2008 ;
― pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2008.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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