Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements — Article 6

Salaires (Ain)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :


(En euros.)

ZONE MONTANT DES INDEMNITÉS
IA (de 0 à 4 km) 0,46
IB (de 4 à 10 km) 1,10
II (de 10 à 20 km) 2,18
III (de 20 à 30 km) 3,29
IV (de 30 à 40 km) 4,36
V (de 40 à 50 km) 5,59
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1702.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.