Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements — Article 8
Salaires (Ain)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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Salaires (Ain)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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