Annexes et accords
Zones de petits déplacements (Franche-Comté) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires relevant des conventions collectives nationales des travaux publics et exerçant leur activité au sein des entreprises de travaux publics dont le siège social ou l'établissement est établi en région Franche-Comté.
Pour cette zone, les modalités d'application seront identiques aux 5 zones déjà existantes.
