Convention collective · IDCC 1702
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur étendu dans le corpus
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1702.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
