Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Drôme, Ardèche) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article 8. 8 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics comme suit :
― l'indemnité de repas est portée à 9, 05 € ;
― les indemnités de transport et de trajet ont été fixées au 1er janvier 2009 par accord du 19 novembre 2007, étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées dans le tableau ci-après.


(En euros.)

ZONE KILOMÉTRAGE INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 1, 30 0, 57
1 B (5 à 10 km) 2, 34 1, 06
2 (10 à 20 km) 4, 67 2, 45
3 (20 à 30 km) 7, 57 3, 63
4 (30 à 40 km) 10, 55 5, 05
5 (40 à 50 km) 13, 50 6, 12

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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