Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires (Alsace) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements, applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Indemnités de repas : 9, 80 €.

Indemnités de frais de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1 2, 16 2, 30
2 2, 85 3, 05
3 3, 90 4, 15
4 5, 32 5, 65
5 6, 50 6, 85
6 (& gt ; 50 km) 7, 80 8, 25
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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