Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

