Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra sau cours de l'année 2010.
Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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En vigueur étendu dans le corpus
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra sau cours de l'année 2010.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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