Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Montreuil, le 1er octobre 2010.


La fédération nationale des salariés de la construction, bois, ameublement CGT, case 413,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 127, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Monsieur,
Après avoir débattu lors de notre commission exécutive du 27 septembre dernier, la FNSCBA CGT a décidé d'adhérer à l'accord collectif national du 30 juin 2010, instituant un abondement et une prime pour certains salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l'assurance chômage.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'accord précité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


Le secrétaire fédéral.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1702.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.