Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
En vigueur étendu dans le corpus
De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone, de 0 à 10 km, est divisée en deux dans le département de l'Ain :
– zone I A : de 0 à 4 km ;
– zone I B : de 4 à 10 km.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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