Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
En vigueur étendu dans le corpus
Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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