Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)
En vigueur étendu dans le corpus
Le texte du présent accord sera déposé à la direction du travail et de l'emploi compétente, conformément aux dispositions du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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