Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche) — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au mois d'octobre 2012 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

