Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements (Alsace) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Alsace applicables à partir du 1er janvier 2012 sont fixés comme suit.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
Indemnités de repas : 10,25 €.

(En euros.)


Zone Indemnité
de frais de trajet
1 (0 à 10 km) 2,25
2 (10 à 20 km) 2,95
3 (20 à 30 km) 4,05
4 (30 à 40 km) 5,50
5 (40 à 50 km) 6,70
6 (> 50 km) 8,05

(En euros.)


Zone Indemnité
de frais de transport
1 (0 à 10 km) 2,40
2 (10 à 20 km) 3,16
3 (20 à 30 km) 4,28
4 (30 à 40 km) 5,86
5 (40 à 50 km) 7,07
6 (> 50 km) 8,50

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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