Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements — Article 5

Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

En vigueur étendu dans le corpus


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2012 :


(En euros.)

Zone Frais de transport
1A (0 à 4 km) 0,71
1B (4 à 10 km) 2,47
2 (10 à 20 km) 5,20
3 (20 à 30 km) 8,70
4 (30 à 40 km) 12,22
5 (40 à 50 km) 15,72
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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