Texte de base
Autorisations d'absence — Article 5.2
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés · Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
En vigueur étendu dans le corpus
L'ouvrier bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements suivants :
-mariage : 4 jours ;
-Pacs : 3 jours ;
-mariage d'un de ses enfants : 1 jour ;
-obsèques de son conjoint marié ou pacsé : 3 jours ;
-obsèques d'un de ses enfants : 3 jours ;
-obsèques de son père, de sa mère : 3 jours ;
-obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents, d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses sœurs ou belles-sœurs, d'un de ses petits-enfants : 1 jour ;
-naissance survenue à son foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours.
Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité prévu aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail.
