Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

