Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche) — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au mois d'octobre 2013 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

