Convention collective · IDCC 1702
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IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.
Indemnités de petits déplacements
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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