Convention collective · IDCC 1702

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Textes salariaux

Salaires minima pour l'année 2017 (Alsace) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003).

Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Alsace dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2017 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel 2017 (base 35 heures)
I 1 100 18   918

2 110 18   947
II 1 125 19   663

2 140 21   798
III 1 150 23   180

2 165 25   331
IV
180 27   600

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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