Annexes et accords
Stagiaires — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Pour tout stage d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, le stagiaire doit percevoir une gratification.
Le montant de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale tel que fixé au 1er janvier de chaque année. La revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale, en cours de stage, entraîne automatiquement celle de la gratification versée au stagiaire.
Cette gratification est due pour chaque heure de présence à compter du 1er jour du 1er mois de stage pour toute la durée du stage. Elle est versée mensuellement, indépendamment du remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer le stage ou des avantages en matière de restauration, d'hébergement et de transport.
En deçà de cette durée de 2 mois, l'employeur a la possibilité de verser une gratification.
