Annexes et accords
Stagiaires — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le lendemain de son extension.
Il annule et remplace les dispositions de l'accord collectif national du 30 juin 2010 relatif aux stagiaires des entreprises de travaux publics.

