Textes salariaux
Grand Est Salaires minima hiérarchiques pour 2025 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, et à l'adresse depot.accord@travail.gouv.fr, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

