Convention collective · IDCC 1702
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1702 · Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1702.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
